Régime ou arrangement selon lequel un employeur ou un ancien employeur, ou une personne qui a un lien de dépendance avec un employeur ou un ancien employeur, verse des cotisations à un dépositaire, afin que des prestations soient versées à un employé ou à toute autre personne

• lorsque cet employé prend sa retraite;
• lorsque cet employé cesse d'être au service de l'employeur;
• si un changement important survient dans les services rendus par cet employé.