Convention de retraite

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Régime ou arrangement selon lequel un employeur ou un ancien employeur, ou une personne qui a un lien de dépendance avec un employeur ou un ancien employeur, verse des cotisations à un dépositaire, afin que des prestations soient versées à un employé ou à toute autre personne

  • lorsque cet employé prend sa retraite;
  • lorsque cet employé cesse d'être au service de l'employeur;
  • si un changement important survient dans les services rendus par cet employé.
Note

Le dépositaire est soit une personne, soit une société de personnes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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