Fiducie non résidente qui, à un moment donné d'une année d'imposition, est dans l'une des situations suivantes :

• elle a été établie pour un bénéficiaire non résident qui a une déficience et qui est une personne à charge;
• elle a été établie à la suite de l'échec du mariage ou de l'union de fait pour des enfants non résidents ou l'ex-conjoint non résident;
• elle est une fiducie qui est une institution liée à l'Organisation des Nations unies, elle est propriétaire et administratrice d'une université prescrite ou elle a reçu des dons de la Couronne;
• elle a été établie exclusivement à des fins de bienfaisance;
• elle est régie par un régime de participation différée aux bénéfices, une convention de retraite ou un mécanisme de retraite étranger;
• elle est administrée pour assurer des prestations aux employés pour des services admissibles;
• elle est administrée pour assurer des prestations de pension pour des services rendus dans le pays de résidence de fait de la fiducie pour des personnes physiques non résidentes;
• elle est une fiducie dans laquelle tous les bénéficiaires détiennent une participation fixe et elle remplit certaines conditions.