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Travaux de production admissibles (code 12)

Expression qui désigne, pour une année d'imposition et relativement à un bien qui est un titre multimédia, les travaux qui respectent les conditions suivantes :

  • ils sont indiqués sur l'attestation d'admissibilité qu'Investissement Québec a délivrée à la société pour l'année à l'égard du bien;
  • ils sont effectués en totalité ou en partie soit par une employée ou un employé admissible de la société, soit par une personne ou une société de personnes dont le nom est indiqué sur cette attestation (si les travaux sont réalisés dans le cadre d'un contrat).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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