Territoire à faible vitalité économique

L'expression territoire à faible vitalité économique désigne les territoires compris dans les municipalités régionales de comté (MRC) et les agglomérations suivantes :

  • Antoine-Labelle
  • Argenteuil
  • Avignon
  • Bonaventure
  • Charlevoix-Est
  • Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
  • La Côte-de-Gaspé
  • La Haute-Côte-Nord
  • La Haute-Gaspésie
  • La Matanie
  • La Matapédia
  • La Mitis
  • La Tuque
  • La Vallée-de-la-Gatineau
  • Le Golfe-du-Saint-Laurent
  • Le Rocher-Percé
  • Les Appalaches
  • Les Basques
  • Les Etchemins
  • Les Sources
  • Maria-Chapdelaine
  • Matawinie
  • Mékinac
  • Pontiac
  • Shawinigan
  • Témiscouata

Si des frais déterminés sont engagés après le 30 juin 2021, pour l'acquisition d'un bien déterminé après cette date, l'expression territoire à faible vitalité économique désigne également les territoires compris dans les MRC et les agglomérations suivantes :

  • Le Domaine-du-Roy
  • Maskinongé
  • Papineau

Cependant, le bien déterminé ne doit présenter aucune des caractéristiques suivantes :

  • il a été acquis conformément à une obligation écrite contractée le 30 juin 2021 ou avant;
  • sa construction, par la société admissible ou la société de personnes admissible (ou pour son compte), était commencée le 30 juin 2021.

Une mission. Des actions.

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