Territoire à faible vitalité économique
L'expression territoire à faible vitalité économique désigne les territoires compris dans les municipalités régionales de comté (MRC) et les agglomérations suivantes :
- Antoine-Labelle;
- Argenteuil (si les frais déterminés ont été engagés avant le 1er juillet 2025, ou s'ils ont été engagés après le 30 juin 2025 pour l'acquisition d'un bien déterminé avant le 1er juillet 2025);
- Avignon;
- Bonaventure;
- Charlevoix-Est;
- Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine (si les frais déterminés ont été engagés avant le 1er avril 2023, ou s'ils ont été engagés après le 31 mars 2023 pour l'acquisition d'un bien déterminé avant le 1er avril 2023);
- Le Domaine-du-Roy (si les frais déterminés ont été engagés après le 30 juin 2021 pour l'acquisition d'un bien déterminé après cette date);
- La Côte-de-Gaspé (si les frais déterminés ont été engagés avant le 1er avril 2023, ou s'ils ont été engagés après le 31 mars 2023 pour l'acquisition d'un bien déterminé avant le 1er avril 2023);
- La Haute-Côte-Nord;
- La Haute-Gaspésie;
- La Matanie;
- La Matapédia;
- La Mitis;
- La Tuque;
- La Vallée-de-la-Gatineau;
- Le Golfe-du-Saint-Laurent;
- Le Rocher-Percé;
- Les Appalaches;
- Les Basques;
- Les Etchemins;
- Les Sources;
- Maria-Chapdelaine;
- Maskinongé (si les frais déterminés ont été engagés après le 30 juin 2021 pour l'acquisition d'un bien déterminé après cette date);
- Matawinie (si les frais déterminés ont été engagés avant le 1er juillet 2025, ou s'ils ont été engagés après le 30 juin 2025 pour l'acquisition d'un bien déterminé avant le 1er juillet 2025);
- Mékinac;
- Papineau (si les frais déterminés ont été engagés après le 30 juin 2021 pour l'acquisition d'un bien déterminé après cette date);
- Pontiac;
- Shawinigan;
- Témiscamingue (si les frais déterminés ont été engagés après le 31 mars 2023 pour l'acquisition d'un bien déterminé après cette date);
- Témiscouata.
Notez qu'un bien utilisé dans la MRC du Domaine-du-Roy, de Maskinongé ou de Papineau ne doit présenter aucune des caractéristiques suivantes :
- il a été acquis conformément à une obligation écrite contractée le 30 juin 2021 ou avant;
- sa construction, par la société admissible ou la société de personnes admissible (ou pour son compte), était commencée le 30 juin 2021.
Notez également qu'un bien utilisé dans la MRC de Témiscamingue ne doit présenter aucune des caractéristiques suivantes :
- il a été acquis conformément à une obligation écrite contractée le 31 mars 2023 ou avant;
- sa construction, par la société admissible ou la société de personnes admissible (ou pour son compte), était commencée le 31 mars 2023.