Toute fiducie résidant au Canada, mais hors du Québec, qui n'est pas

• une fiducie d'investissement à participation unitaire (cela comprend une fiducie de fonds commun de placement);
• une fiducie pour employées ou employés;
• une fiducie régie par un régime de prestations aux employées ou employés;
• une fiducie de fonds réservé;
• un organisme religieux ou sans but lucratif;
• une fiducie qui n'a pas résidé au Canada toute l'année.