Employeur indien

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Employeur qui est un Indien au sens de la Loi sur les Indiens (loi du Canada), c'est-à-dire un employeur qui est un particulier inscrit ou qui a le droit d'être inscrit comme Indien au registre tenu à cette fin par Services aux Autochtones Canada.

Une société dont les actionnaires sont des Indiens ne peut pas être considérée comme un employeur indien, puisqu'une société n'est pas un particulier mais une personne morale.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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