Véhicule routier visé – Droit spécifique sur les pneus neufs
Véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin et qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière.
Note
Les véhicules routiers suivants sont visés par le droit spécifique sur les pneus neufs :
- autobus;
- automobile;
- camion;
- chariot élévateur;
- kart (go-kart);
- motocyclette;
- machinerie agricole;
- machinerie forestière;
- machinerie lourde;
- roulotte et tente-caravane;
- remorque et semi-remorque;
- souffleuse à neige;
- surfaceuse;
- tracteur de pelouse;
- véhicule tout-terrain;
- véhicule de loisirs;
- voiturette de golf;
- etc.
Les biens suivants ne sont cependant pas visés par ce droit :
- avion;
- brouette;
- diable;
- pneus de guidage industriel;
- souffleuse à neige domestique;
- tondeuse à gazon;
- voiture de métro;
- etc.