RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Rémunération versée et salaire versé

Les termes rémunération versée et salaire versé désignent une rémunération ou un salaire versés, payés, alloués, accordés, conférés ou attribués.

Note

Les pourboires que vous attribuez à un employé constituent un salaire versé à cet employé.

De même, un avantage en nature (autrement qu'en argent) que vous avez accordé à un employé constitue un salaire versé à l'employé. Toutefois, en ce qui concerne le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), seule la rémunération versée en argent à l'employé est considérée comme un salaire versé, car, de façon générale, un avantage en nature ne constitue pas un salaire admissible au RQAP.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter