Frais préparatoires – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
Expression qui désigne, pour une année d'imposition, les frais préparatoires qui sont directement attribuables à la préparation d'un ouvrage admissible ou d'un groupe admissible d'ouvrages et qui sont engagés par la société avant la fin de l'année d'imposition. Ils sont constitués des montants suivants :
- les frais préparatoires, autres que les honoraires d'édition et les frais d'administration, y compris les avances non remboursables versées à l'auteure ou l'auteur (ou aux auteurs), les frais de mise au point, de conception, de recherche, d'illustration, d'élaboration de maquettes, de mise en page et de composition ainsi que les frais liés à l'atelier de prépresse;
- les honoraires d'édition et les frais d'administration afférents à cet ouvrage ou ce groupe d'ouvrages;
- la partie du coût d'acquisition d'un bien donné, appartenant à la société et utilisé par elle dans le cadre de la préparation de l'ouvrage admissible ou du groupe admissible d'ouvrages, qui correspond à la partie de l'amortissement comptable de ce bien donné, pour l'année, déterminée conformément aux principes comptables généralement reconnus et se rapportant à l'utilisation qui est faite par la société de ce bien donné dans cette année, dans le cadre de la préparation de l'ouvrage admissible ou du groupe admissible d'ouvrages.