Institution financière admissible

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Une institution admissible est une banque, un assureur ou un courtier en valeurs mobilières dont, à la fois,

  • le montant de crédit de taxe sur les intrants (CTI), pour chacun des deux exercices précédents, est égal ou supérieur à 500 000 $;
  • le taux de CTI, pour chacun des deux exercices précédents, est, selon le cas, égal ou supérieur à
    • 12 %, lorsque l’institution financière est une banque,
    • 10 %, lorsque l’institution financière est un assureur,
    • 15 %, lorsque l’institution financière est un courtier en valeurs mobilières.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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