Arrangement selon lequel un employeur (ou une personne avec qui il a un lien de dépendance) verse des cotisations à une autre personne, appelée dépositaire d'un régime de prestations aux employés, pour financer des prestations accordées

• soit à des employées ou employés (actuels ou anciens);
• soit à des personnes ayant un lien de dépendance avec l'une de ces employées ou l'un de ces employés;
• soit au profit de telles personnes.