RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Dépenses réductibles

Expression qui désigne, pour une année d'imposition, l'ensemble des dépenses qui ont été engagées dans cette année et qui constituent

  • des salaires ou des contreparties, pour l'application du crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D;
  • des dépenses admissibles, pour l'application du crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche;
  • des dépenses admissibles, pour l'application du crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé;
  • des cotisations admissibles, pour l'application du crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter