Conjoint ou ex-conjoint survivant

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Personne qui était le conjoint ou l'ex-conjoint d'un particulier au moment du décès de ce dernier.

Conjoint

Personne unie à un particulier par le mariage (ou par l'union civile) ou conjoint de fait d'un particulier, à un moment donné de l'année visée.

Conjoint de fait

Personne qui, à un moment de l'année visée, était dans l'une des situations suivantes :

  • elle vivait maritalement avec un particulier et elle était la mère ou le père biologique ou adoptif (légalement ou de fait) d'au moins un des enfants du particulier;
  • elle vivait maritalement avec le particulier depuis au moins 12 mois consécutifs (la période de vie commune est considérée comme interrompue uniquement si la personne et le particulier ont vécu séparément pendant 90 jours ou plus en raison de la rupture de leur union de fait).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter