Institution financière – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
Expression définie à l'article 1159.1 de la Loi sur les impôts et qui désigne, entre autres,
- une banque;
- une caisse d'épargne et de crédit;
- une société de prêts;
- une société de fiducie;
- une société faisant le commerce de valeurs mobilières;
- une société de placements;
- une société d'assurance;
- une société dont l'entreprise principale est celle de courtier ou de négociant en effets financiers, ou de vendeur de tels effets.
Note
Fin de la note
Note Effet financier
Expression définie à l'article 123 de la Loi sur la taxe d'accise et qui désigne notamment
- un titre de créance;
- une police d'assurance;
- une option ou un contrat, négocié dans une bourse de commerce reconnue, pour la fourniture à terme de marchandises;
- un effet de paiement virtuel (ce qui inclut, entre autres, la cryptomonnaie).