Institution financière – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
Expression définie à l'article 1159.1 de la Loi sur les impôts et qui désigne, entre autres,
- une banque;
- une caisse d'épargne et de crédit;
- une société de prêts;
- une société de fiducie;
- une société faisant le commerce de valeurs mobilières;
- une société de placements;
- une société d'assurance;
- une société dont l'entreprise principale est celle de courtier ou de négociant en effets financiers, ou de vendeur de tels effets.
Note Effet financier
Expression définie à l'article 123 de la Loi sur la taxe d'accise et qui désigne notamment
- un titre de créance;
- une police d'assurance;
- une option ou un contrat, négocié dans une bourse de commerce reconnue, pour la fourniture à terme de marchandises;
- un effet de paiement virtuel (ce qui inclut, entre autres, la cryptomonnaie).