Exploitant d'une plateforme de distribution qui réside hors du Québec

Exploitant d'une plateforme de distribution qui ne réside pas au Québec, qui n'effectue pas de fournitures dans le cadre d'une entreprise exploitée au Québec et qui ne s'est pas inscrit au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier (c'est-à-dire qui ne possède pas de numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres TQ).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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