Trajet non raisonnable (distance entre le lieu principal de résidence et le chantier particulier)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En règle générale, nous estimons qu'il n'est pas raisonnable qu'un employé retourne à son lieu principal de résidence si la distance entre le chantier particulier et ce lieu par la route la plus directe ordinairement utilisée est de 80 kilomètres ou plus.

Toutefois, si cette distance est inférieure à 80 kilomètres, nous pourrions quand même estimer, après avoir évalué les facteurs suivants, qu'il n'est pas raisonnable que l'employé effectue ce trajet :

  • l'état de la route empruntée;
  • les moyens de transport existants;
  • le nombre d'heures de travail que l'employé est tenu d'accomplir;
  • la durée de la période de repos si l'employé retournait chez lui chaque jour;
  • l'état de santé physique et mentale de l'employé;
  • le temps requis pour les déplacements de l'employé et le moment où ils ont lieu.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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