Organisme sans but lucratif (OSBL) dont les revenus pour l'exercice en cours proviennent au moins à 40 % d'un financement public. Si ces revenus sont inférieurs à 40 % et qu'il ne s'agit pas du premier exercice de l'OSBL, les revenus des deux exercices précédant l'exercice en cours (ou, s'il s'agit du deuxième exercice de l'OSBL, les revenus de l'exercice précédent) doivent provenir au moins à 40 % d'un financement public.