Vente détaxée
Vente d'un bien ou d'un service qui est taxable au taux de 0 %. Une personne qui effectue des ventes détaxées de biens ou de services n'a pas à percevoir les taxes. Toutefois, si elle est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, elle pourrait avoir droit à des crédits de taxe sur les intrants et à des remboursements de la taxe sur les intrants pour les dépenses et les achats liés à ses ventes détaxées et à ses autres ventes taxables.