Vente détaxée

Vente d'un bien ou d'un service qui est taxable au taux de 0 %. Une personne qui vend des biens ou des services détaxés n'a pas à percevoir les taxes. Toutefois, si elle est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, elle pourrait avoir droit à des CTI et à des RTI pour les dépenses et les achats liés à ces ventes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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