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Vente détaxée

Vente d'un bien ou d'un service qui est taxable au taux de 0 %. Une personne qui vend des biens ou des services détaxés n'a pas à percevoir les taxes. Toutefois, si elle est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, elle pourrait avoir droit à des CTI et à des RTI pour les dépenses et les achats liés à ces ventes.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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