Fiducie exclue
Fiducie qui, tout au long d'une année d'imposition donnée, est l'une des fiducies suivantes :
- une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs;
- une fiducie d'investissement à participation unitaire;
- une fiducie de fonds commun de placement;
- une fiducie de fonds réservé d'un assureur;
- une fiducie intermédiaire de placement déterminée (appelée fiducie EIDP);
- une fiducie exonérée d'impôt.