Fiducie exclue

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fiducie qui, tout au long d'une année d'imposition donnée, est l'une des fiducies suivantes :

  • une succession;
  • une fiducie testamentaire qui réside au Québec le dernier jour de l'année d'imposition et dont le total des coûts indiqués des biens est, tout au long de cette année, inférieur à 1 million de dollars;
  • une fiducie testamentaire qui ne réside pas au Québec le dernier jour de l'année d'imposition et dont le total des coûts indiqués des biens situés au Québec est, tout au long de cette année d'imposition, inférieur à 1 million de dollars;
  • une fiducie d'investissement à participation unitaire;
  • une fiducie de fonds commun de placement;
  • une fiducie de fonds réservé d'un assureur;
  • une fiducie intermédiaire de placement déterminée;
  • une fiducie exonérée d'impôt.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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