RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Addition

Facture papier ou électronique qui présente notamment le détail et le prix des fournitures effectuées et qui doit être remise à une cliente ou un client avant la réception du paiement. Si vous utilisez un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié, l'addition doit se conclure par un reçu de fermeture. De plus, elle doit porter la mention « FACTURE ORIGINALE » ou « FACTURE RÉVISÉE ».

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter