Aliénation

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Opération par laquelle un particulier ou une fiducie dispose d'une immobilisation soit de façon volontaire (vente, cession, donation ou legs), soit de façon involontaire (expropriation, vol, etc.). Il se peut aussi que le terme transfert soit utilisé pour désigner une telle opération s'il existe un lien de dépendance entre vous (comme cédant) et le cessionnaire (personne à qui le bien est cédé).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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