Établissement visé – Mesures fiscales concernant les pourboires

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

L'expression établissement visé désigne

  • un établissement situé au Québec qui est spécialement aménagé pour offrir habituellement, moyennant une rémunération, le logement, la nourriture ou les deux;
  • un établissement situé au Québec où sont vendues des boissons alcooliques à consommer sur place;
  • un train ou un navire utilisé par une entreprise qui fait des affaires en totalité ou en quasi-totalité (90 % ou plus) au Québec et dans lequel des repas ou des boissons sont servis;
  • un lieu situé au Québec où des repas à consommer ailleurs que sur place sont vendus, s'ils sont livrés ou servis par votre personnel dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise.

L'expression établissement visé ne désigne pas

  • un établissement situé au Québec où l'on offre principalement le logement, la nourriture ou les deux, moyennant une rémunération versée à la semaine, au mois ou à l'année;
  • un établissement exploité par un établissement d'enseignement, un établissement hospitalier, un centre d'hébergement pour personnes nécessiteuses ou victimes de violence ou tout autre établissement semblable;
  • un établissement exploité par un organisme de bienfaisance ou par un organisme similaire et où l'on offre de façon occasionnelle de la nourriture et des boissons; 
  • une cafétéria;
  • un établissement appartenant au secteur de la restauration rapide et où les employés ne reçoivent habituellement pas de pourboires de la majeure partie de la clientèle.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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