Établissement visé – Mesures fiscales concernant les pourboires
L'expression établissement visé désigne
- tout établissement situé au Québec et spécialement aménagé pour offrir habituellement, moyennant rémunération, le logement, de la nourriture à consommer sur place ou les deux;
- tout établissement situé au Québec où sont vendues des boissons alcooliques à consommer sur place;
- un train ou un navire utilisé par une entreprise qui fait des affaires en totalité ou en quasi-totalité (90 % ou plus) au Québec et dans lequel des repas ou des boissons sont servis;
- tout lieu situé au Québec où des repas à consommer ailleurs que sur place sont vendus, s'ils sont livrés ou servis par le personnel dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise.
L'expression établissement visé ne désigne pas
- un établissement situé au Québec où l'on offre principalement le logement, de la nourriture ou les deux, moyennant une rémunération à la semaine, au mois ou à l'année;
- un établissement exploité par un établissement d'enseignement, un établissement hospitalier, un centre d'hébergement pour personnes nécessiteuses ou victimes de violence, ou tout autre établissement semblable;
- un établissement exploité par un organisme de bienfaisance ou par un organisme similaire et où l'on offre de façon occasionnelle de la nourriture et des boissons;
- une cafétéria;
- un établissement appartenant au secteur de la restauration rapide et où les employés ne reçoivent habituellement pas de pourboires de la majorité de la clientèle.
Note
Généralement, les établissements suivants sont des établissements visés :
- les hôtels, les motels et les auberges;
- les restaurants, les bars et les bars-restaurants (y compris ceux établis dans les centres sportifs, les patinoires, les centres d'entraînement physique, etc.);
- les érablières qui offrent de la nourriture à consommer sur place;
- les terrains de camping qui offrent de la nourriture ou des boissons alcooliques à consommer sur place;
- un établissement où des repas à consommer ailleurs que sur place sont vendus par un traiteur.
Généralement, les établissements suivants ne sont pas des établissements visés :
- les maisons de chambres;
- les résidences pour personnes âgées.
Établissement appartenant au secteur de la restauration rapide
Établissement qui offre un service au comptoir seulement, ou un service au comptoir et occasionnellement un service aux tables. Son activité consiste à préparer des repas légers de type menu spécialisé qui peuvent être consommés sur place ou emportés sous emballage. On n'y sert généralement pas de boissons alcooliques. Un tel établissement est ordinairement aménagé dans des locaux conçus expressément pour ce type de restauration et garnis d'un mobilier simple.