Bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré
Bien (autre qu'un bien compris dans la catégorie 54, 55 ou 56) qui est
- soit un bien acquis après le 20 novembre 2018 mais avant 2025, et considéré comme prêt à être mis en service avant 2028;
- soit un bien acquis après 2024 et considéré comme prêt à être mis en service avant 2034 (aussi appelé bien relatif à l'incitatif à l'investissement réaccéléré).
De plus, le bien répond à l'une des conditions suivantes :
- aucune déduction pour amortissement n'a été demandée à son égard par toute personne ou toute société de personnes, y compris la fiducie, pour une année d'imposition se terminant avant le moment de son acquisition par la fiducie;
- le bien n'est pas
- un bien qui a été acquis à la suite d'un roulement,
- un bien qui a déjà été la propriété de la fiducie ou a déjà été acquis par celle-ci,
- un bien qui a été la propriété d'une personne ou d'une société de personnes (ou a été acquis par une personne ou une société de personnes) avec laquelle la fiducie avait un lien de dépendance à un moment où la personne ou la société de personnes était propriétaire du bien (ou au moment où elle en a fait l'acquisition).