Une entité publique autorisée par la loi à organiser un service de transport en commun comprend tout organisme municipal ou intermunicipal de transport, l'Agence métropolitaine de transport ainsi que les sociétés de transport de Laval, de Lévis, de Longueuil, de Montréal, de l'Outaouais, de Québec, de Saguenay, de Sherbrooke et de Trois-Rivières.