Perte comme membre à responsabilité limitée
Montant qu'un membre à responsabilité limitée ne peut pas déduire, à cause de sa fraction à risques, relativement à sa part dans les pertes de la société de personnes provenant d'une entreprise (autre qu'une entreprise agricole) ou d'un bien, ou relativement à sa part dans des frais d'émission se rapportant aux ressources québécoises (cases 1, 3 et 65 de son relevé 15).
Note
Le montant de cette perte peut cependant être déduit du revenu imposable du membre pour une année suivante, jusqu'à concurrence de l'excédent de sa fraction à risques à la fin de l'exercice financier de la société de personnes qui se termine dans l'année en question, sur le total des montants suivants pour l'exercice :
- sa part du crédit d'impôt à l'investissement fédéral;
- sa part dans les pertes provenant d'une entreprise ou d'un bien;
- sa part dans les frais d'exploration ou de mise en valeur engagés au Canada ou à l'étranger.