Frais d'édition en version numérique – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
Expression qui désigne, pour une année d'imposition, les frais d'édition en version numérique qui sont directement attribuables à l'édition d'une version numérique admissible d'un ouvrage admissible ou d'un groupe admissible d'ouvrages et qui sont engagés par la société avant la fin de l'année d'imposition. Ils sont constitués des frais suivants :
- les frais d'édition en version numérique, autres que les honoraires d'édition et les frais d'administration, engagés par la société pour réaliser les étapes relatives à l'édition de la version numérique admissible de cet ouvrage ou d'un ouvrage faisant partie de ce groupe d'ouvrages, y compris la conversion, la production des métadonnées, l'indexation, le feuilletage, le stockage, le déstockage, le contrôle de la qualité et le dépôt de cet ouvrage dans un entrepôt numérique;
- la partie du coût d'acquisition d'un bien donné, appartenant à la société et utilisé par elle dans le cadre de l'édition de la version numérique admissible de l'ouvrage admissible ou de l'ouvrage faisant partie du groupe admissible d'ouvrages, qui correspond à la partie de l'amortissement comptable de ce bien donné, pour l'année, déterminée conformément aux principes comptables généralement reconnus et se rapportant à l'utilisation qui est faite par la société de ce bien donné dans cette année, dans le cadre de l'édition de la version numérique admissible de cet ouvrage.