Gains hors portefeuille

Total des montants suivants, relativement à une fiducie intermédiaire de placement déterminée (EIPD) :

  • l'excédent de ses revenus sur ses pertes provenant soit d'une entreprise qu'elle exploite au Canada, soit d'un bien hors portefeuille (sauf, dans ce dernier cas, les dividendes imposables);
  • l'excédent du total de ses gains en capital imposables et de la moitié de ses dividendes sur les gains en capital provenant d'un bien hors portefeuille, sur ses pertes en capital admissibles résultant de l'aliénation de biens hors portefeuille.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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