Aliénation

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

De façon générale, opération par laquelle la fiducie cède son bien avec ou sans contrepartie :

  • vente;
  • donation;
  • distribution ou échange de biens;
  • rachat ou annulation d'actions par une société;
  • etc.

Il arrive aussi que le terme transfert soit utilisé pour désigner une telle opération s'il existe un lien de dépendance entre la fiducie et le cessionnaire.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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