Aliénation

De façon générale, opération par laquelle la fiducie cède son bien avec ou sans contrepartie :

  • vente;
  • donation;
  • distribution ou échange de biens;
  • rachat ou annulation d'actions par une société;
  • etc.

Il arrive aussi que le terme transfert soit utilisé pour désigner une telle opération s'il existe un lien de dépendance entre la fiducie et le cessionnaire.

Une mission. Des actions.

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