Dépenses de main-d'œuvre admissible – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
De façon générale, expression qui désigne, pour une année d'imposition, les dépenses représentant l'ensemble des coûts de main-d'œuvre engagés par la société pour des services rendus au Québec. Ces dépenses comprennent
- les traitements ou les salaires versés directement par la société;
- les avances non remboursables versées par la société à une auteure ou un auteur québécois, ou à un détenteur de droits d'une auteure ou d'un auteur québécois, s'il s'agit de dépenses de main-d'œuvre admissibles attribuables à des frais préparatoires et à des frais d'édition en version numérique;
- toute autre rémunération que la société a versée à une entité avec laquelle elle a un lien de dépendance;
- la partie de la contrepartie versée par la société à une entité avec laquelle elle n'a aucun lien de dépendance, pour la prestation de services rendus au Québec.
Pour donner droit au crédit d'impôt, une dépense de main-d'œuvre doit à la fois
- être engagée avant la fin de l'année d'imposition et, sauf exception, avant la date à laquelle la première impression de l'ouvrage ou du dernier ouvrage du groupe d'ouvrages est terminée;
- être payée dans l'année d'imposition ou, au plus tard, au moment où la société demande le crédit d'impôt.