Produit de l'aliénation

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Somme qui est, selon le cas,

  • le produit réel de l'aliénation;
  • le produit réputé de l'aliénation : généralement, juste valeur marchande d'un bien au moment d'une aliénation réputée ou au moment d'un transfert;
  • l'indemnité reçue, s'il s'agit d'un bien exproprié, détruit, endommagé ou volé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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