Véhicule zéro émission
Véhicule à moteur qui est soit un véhicule entièrement électrique, soit un véhicule hybride rechargeable et équipé d'une batterie dont la capacité s'élève à au moins 7 kWh, soit un véhicule alimenté entièrement à l'hydrogène, et à l'égard duquel les conditions suivantes sont remplies :
- il n'a pas été utilisé, ni acquis pour être utilisé, à une fin quelconque avant son acquisition par la société;
- la société n'a reçu aucune aide financière du gouvernement du Canada pour ce véhicule.