Point à l'étranger

Endroit hors du Canada, ou au Canada lorsqu'un bien a été importé mais non dédouané et que son transport est conforme aux dispositions de la Loi sur les douanes ou d'une autre loi fédérale qui interdisent, contrôlent ou réglementent l'importation de biens.

Dans le régime de la TVQ, l'application est la même. Toutefois, on utilise l'expression point hors du Canada plutôt que point à l'étranger.

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