Société biopharmaceutique admissible

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Société qui a obtenu un certificat initial d'Investissement Québec relativement à ses activités dans le domaine biopharmaceutique. Cette société doit aussi détenir une attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec pour l'année d'imposition, attestation qui certifie qu'elle se qualifie, pour cette année, à titre de société biopharmaceutique admissible.

Note

Investissement Québec ne délivrera aucun certificat relativement à une demande effectuée après le 3 juin 2014. De même, il ne délivrera aucune attestation annuelle d'admissibilité pour une année d'imposition qui débute après le 4 juin 2014.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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