Organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA) est un organisme enregistré par l'Agence du revenu du Canada. Il est réputé enregistré à ce titre par Revenu Québec et a droit aux mêmes avantages fiscaux qu'un organisme de bienfaisance qui est une œuvre de bienfaisance. Il doit donc remplir les mêmes obligations que celles qui sont imposées à cette dernière, entre autres, celle de produire une déclaration de renseignements contenant l'annexe A.

Note

Dans la déclaration, toute référence à un organisme, à un organisme de bienfaisance ou à une œuvre de bienfaisance s'applique à un OESNA, sauf indication contraire. De même, toute référence à une activité de bienfaisance s'applique à une activité prévue dans l'acte constitutif d'un OESNA.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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