Organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA)
Un OESNA est un organisme enregistré par l'ARC. Il est réputé enregistré à ce titre par Revenu Québec et a droit aux mêmes avantages fiscaux qu'un organisme de bienfaisance qui est une œuvre de bienfaisance. Il doit donc remplir les mêmes obligations que celles qui sont imposées à cette dernière, entre autres, celle de produire une déclaration de renseignements contenant l'annexe A.
Précisions concernant les références à un OESNA
Dans la déclaration comme dans le reste du guide, toute référence à un organisme, à un organisme de bienfaisance ou à une œuvre de bienfaisance s'applique également à un OESNA, sauf indication contraire. De même, toute référence à une activité de bienfaisance s'applique à une activité prévue dans l'acte constitutif d'un OESNA.
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