Fourniture liée à un logement au Québec

Fourniture taxable d'un service qui remplit les conditions suivantes :

  • elle est effectuée à une personne à l'occasion de la fourniture, à cette personne, d'un logement provisoire situé au Québec;
  • sa contrepartie correspond à des frais de réservation, à des frais d'administration ou à d'autres frais semblables.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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