Organisme de bienfaisance enregistré qui a été désigné par l'Agence du revenu du Canada (ARC) comme un organisme de bienfaisance associé à un ou plusieurs autres organismes de bienfaisance enregistrés.
Note
À la suite d'une demande de désignation faite à l'ARC pour ce type d'organisme, vous devez joindre une copie de la demande et une copie de la désignation faite par l'ARC à la déclaration de renseignements produite pour l'année où cette désignation a été faite.
Fin de la note
Une mission. Des actions.
Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.