Association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée

Une association est considérée comme une association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée uniquement si elle remplit les conditions suivantes :

  • elle a été enregistrée à titre d'association québécoise ou canadienne de sport amateur par Revenu Québec ou par l'Agence du Revenu du Canada, et cet enregistrement est en vigueur;
  • dans le cas d'une association québécoise,
    • elle a été constituée en vertu d'une loi du Québec ou du Canada, et son centre de contrôle et de gestion est situé au Québec,
    • elle a pour but exclusif et fonction exclusive la promotion du sport amateur au Québec à l'échelle québécoise;
  • dans le cas d'une association canadienne,
    • elle réside au Canada,
    • elle a été constituée en vertu d'une loi en vigueur au Canada,
    • elle a pour but exclusif et fonction exclusive la promotion du sport amateur au Canada à l'échelle nationale;
  • elle consacre l'ensemble de ses ressources à la poursuite de son but exclusif et à sa fonction exclusive;
  • elle n'utilise aucune partie de son revenu pour payer un propriétaire, un membre ou un actionnaire ni même pour la mettre à la disposition personnelle de ceux-ci, sauf si le propriétaire, le membre ou l'actionnaire est un club ou une association dont le but premier et la fonction première sont de promouvoir le sport amateur au Canada.

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