Titre de transport admissible
Titre de transport permettant l'utilisation d'un service de transport en commun, sauf un service de transport adapté, offert par une entité publique autorisée par la loi à organiser un tel service.
Entité publique autorisée par la loi à organiser un service de transport en commun
Entité publique qui comprend un organisme municipal ou intermunicipal de transport, l'Agence métropolitaine de transport ainsi que les sociétés de transport de Laval, de Lévis, de Longueuil, de Montréal, de l'Outaouais, de Québec, de Saguenay, de Sherbrooke et de Trois-Rivières.