Concepteurs de produits commerciaux
Personnes physiques ou morales qui développent ou adaptent des produits commerciaux permettant aux contribuables de remplir leurs obligations fiscales. Il peut s'agir de produits tels que
- des systèmes informatiques;
- des logiciels;
- des systèmes d'enregistrement des ventes pour un établissement de restauration au Québec (systèmes points de vente, caisses enregistreuses et tout autre système permettant de produire des factures).