Constituant

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le constituant (aussi appelé auteur de la fiducie) est

  • soit un particulier qui établit une fiducie par un transfert de biens, de son patrimoine au patrimoine de cette fiducie;
  • soit un particulier dont le décès entraîne l'ouverture d'une succession ou la création par testament d'une fiducie.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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