Fondation privée

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Organisme de bienfaisance, constitué en société ou en fiducie, qui remplit les conditions suivantes :

  • il est créé et exploité exclusivement à des fins de bienfaisance, y compris pour le versement de fonds à un donataire reconnu;
  • en règle générale, il n'utilise aucune partie de son revenu pour payer ses propriétaires, membres, actionnaires, fiduciaires ou auteurs ni ne la met, de quelque manière que ce soit, à la disposition de ces personnes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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