Organisme de bienfaisance, constitué en société ou en fiducie, qui remplit les conditions suivantes :

• il est créé et exploité exclusivement à des fins de bienfaisance, y compris pour le versement de fonds à un donataire reconnu;
• en règle générale, il n'utilise aucune partie de son revenu pour payer ses propriétaires, membres, actionnaires, fiduciaires ou auteurs ni ne la met, de quelque manière que ce soit, à la disposition de ces personnes.