Utilisation d'une automobile à des fins personnelles

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un employé utilise une automobile à des fins personnelles s'il s'en sert (ou si une personne qui lui est liée s'en sert) à d'autres fins qu'à des fins professionnelles. Notez que nous considérons qu'un employé qui effectue le trajet entre son domicile et son lieu de travail avec une automobile mise à sa disposition utilise cette automobile à des fins personnelles, même s'il doit retourner travailler après les heures normales de travail.

Cependant, si vous demandez ou permettez à un employé (par exemple, un vendeur itinérant) de se rendre directement de son domicile à un endroit différent de son lieu habituel de travail ou de revenir directement à son domicile à partir d'un tel endroit, l'utilisation de l'automobile pour ces déplacements n'est pas considérée comme une utilisation d'une automobile à des fins personnelles.

Juste. Pour Tous.

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