Utilisation d'une automobile à des fins personnelles
Une employée ou un employé utilise une automobile à des fins personnelles si elle ou il s'en sert (ou si une personne qui lui est liée s'en sert) à d'autres fins qu'à des fins professionnelles. Notez que nous considérons qu'une employée ou un employé qui effectue le trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail avec une automobile mise à sa disposition utilise cette automobile à des fins personnelles, même si elle ou il doit retourner travailler après les heures normales de travail.
Cependant, si vous demandez ou permettez à une employée ou un employé (par exemple, une vendeuse ou un vendeur itinérant) de se rendre directement de son domicile à un endroit différent de son lieu habituel de travail ou de revenir directement à son domicile à partir d'un tel endroit, l'utilisation de l'automobile pour ces déplacements n'est pas considérée comme une utilisation d'une automobile à des fins personnelles.
Un lieu habituel de travail est généralement un lieu fixe où l'employée ou l'employé se présente régulièrement pour exercer ses fonctions, et ce lieu n'est pas nécessairement celui où est situé votre siège social.
Une employée ou un employé peut avoir plus d'un lieu habituel de travail où elle ou il doit se présenter régulièrement pour exercer ses fonctions (par exemple, les bureaux d'un client). Une employée ou un employé peut aussi ne pas avoir de lieu habituel de travail et travailler à des endroits différents.
Un endroit peut être considéré comme un lieu habituel de travail d'une employée ou d'un employé même si celle-ci ou celui-ci travaille à cet endroit sur une base périodique quelques fois par année. Par exemple, si une employée ou un employé travaille quelques mois à un endroit, celui-ci peut constituer son lieu habituel de travail.