Utilisation d'une automobile à des fins personnelles

Un employé utilise une automobile à des fins personnelles s'il s'en sert (ou si une personne qui lui est liée s'en sert) à d'autres fins qu'à des fins professionnelles. Notez que nous considérons qu'un employé qui effectue le trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail avec une automobile mise à sa disposition utilise cette automobile à des fins personnelles, même s'il doit retourner travailler après les heures normales de travail.

Cependant, si vous demandez ou permettez à un employé (par exemple, un vendeur itinérant) de se rendre directement de son domicile à un endroit différent de son lieu habituel de travail ou de revenir directement à son domicile à partir d'un tel endroit, l'utilisation de l'automobile pour ces déplacements n'est pas considérée comme une utilisation d'une automobile à des fins personnelles.

Lieu habituel de travail

Un lieu habituel de travail est généralement un lieu fixe où l'employé se présente régulièrement pour exercer ses fonctions, et ce lieu n'est pas nécessairement celui où est situé votre siège social.

Un employé peut avoir plus d'un lieu habituel de travail où il doit se présenter régulièrement pour exercer ses fonctions (par exemple, les bureaux d'un client). Un employé peut aussi ne pas avoir de lieu habituel de travail et travailler à des endroits différents.

Un endroit peut être considéré comme un lieu habituel de travail d'un employé même si l'employé travaille à cet endroit sur une base périodique quelques fois par année. Par exemple, si un employé travaille quelques mois à un endroit, celui-ci peut constituer son lieu habituel de travail.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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