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Employé exclu

On entend par employé exclu 
  • une ou un actionnaire désigné d'une société, c'est-à-dire un contribuable qui est propriétaire, directement ou indirectement, à un moment quelconque de l'année d'imposition, d'au moins 10 % des actions émises d'une catégorie quelconque du capital-actions de la société ou de toute autre société liée à celle-ci, ou une personne ayant un lien de dépendance avec un tel contribuable;
  • une ou un membre désigné d'une coopérative, c'est-à-dire une ou un membre qui a obtenu, directement ou indirectement, à un moment quelconque de l'année d'imposition, au moins 10 % des voix lors d'une assemblée des membres de la coopérative, ou une personne ayant un lien de dépendance avec une telle ou un tel membre désigné;
  • une employée ou un employé d'une société de personnes qui est 
    • soit une ou un membre de la société de personnes, 
    • soit une ou un actionnaire désigné ou une ou un membre désigné d'une telle ou d'un tel membre, 
    • soit une employée ou un employé qui a un lien de dépendance avec une telle ou un tel membre, actionnaire désigné ou membre désigné.

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