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Associé déterminé

Un des membres suivants d'une société de personnes, dans un exercice financier de celle-ci :

  • membre à responsabilité limitée à un moment quelconque de l'exercice;
  • membre passif, c'est-à-dire membre qui, selon le cas,
    • ne prend pas une part active dans les activités de la société de personnes, sauf celles qui concernent son financement,
    • n'exploite pas de façon régulière, continue et importante, sauf comme membre d'une autre société de personnes, une entreprise semblable à celle exploitée par la société de personnes, et ce, tout au long de la partie de l'exercice pendant laquelle il est membre de la société de personnes alors que celle-ci exploite habituellement son entreprise.

Une mission. Des actions.

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