Associé déterminé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un des membres suivants d'une société de personnes, dans un exercice financier de celle-ci :

  • membre à responsabilité limitée à un moment quelconque de l'exercice;
  • membre passif, c'est-à-dire membre qui, selon le cas,
    • ne prend pas une part active dans les activités de la société de personnes, sauf celles qui concernent son financement,
    • n'exploite pas de façon régulière, continue et importante, sauf comme membre d'une autre société de personnes, une entreprise semblable à celle exploitée par la société de personnes, et ce, tout au long de la partie de l'exercice pendant laquelle il est membre de la société de personnes alors que celle-ci exploite habituellement son entreprise.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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