Organisation journalistique enregistrée

Une organisation journalistique enregistrée est une société ou une fiducie dont les fins se rapportent exclusivement au journalisme et qui est enregistrée par l'Agence du revenu du Canada. Elle est réputée enregistrée à ce titre par Revenu Québec et a droit à certains avantages fiscaux à titre de donataire reconnu. Elle doit aussi remplir certaines obligations, notamment celle de produire une déclaration de renseignements.

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