Exploitant d'un établissement d'hébergement
L'exploitant d'un établissement d'hébergement est généralement la personne qui administre et entretient une ou plusieurs unités d'hébergement et qui s'occupe, entre autres, de leur location ainsi que de la publicité et des réparations courantes relatives à l'établissement. Il peut être le propriétaire ou la personne à qui ces tâches sont confiées.
Vous exploitez un établissement d'hébergement si vous offrez en location une ou plusieurs unités d'hébergement et que vous remplissez les conditions suivantes :
- votre offre est publique (par exemple, elle est annoncée sur un site Web, dans un journal ou sur une affiche placée sur votre terrain);
- vous recevez une somme d'argent en contrepartie de la location;
- vous offrez une ou plusieurs unités d'hébergement en location pour des périodes de 31 jours et moins (par exemple, à la nuitée, à la semaine ou à la fin de semaine);
- vous offrez une ou plusieurs unités d'hébergement en location à des touristes (des personnes qui font un voyage d'une durée d'au moins une nuit et d'au plus un an, à l'extérieur de la municipalité où se trouve leur lieu de résidence, pour effectuer un travail rémunéré ou pour des raisons d'agrément ou d'affaires, et qui utilisent des services d'hébergement privé ou commercial);
- votre offre de location est faite sur une base régulière lors d'une même année civile.
Nous considérons qu'une offre de location est faite sur une base régulière si elle est
- soit habituelle (elle est continue ou fréquente);
- soit récurrente (elle revient ou elle se répète);
- soit constante (elle présente un caractère de permanence ou de stabilité).
Notez qu'une offre de location est considérée comme faite sur une base régulière au cours d'une même année civile si les deux conditions suivantes sont remplies, et ce, même si les conditions mentionnées ci-dessus ne le sont pas :
- l'unité d'hébergement est offerte en location par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement;
- la plateforme numérique est exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement.