Exploitation minière
On entend par exploitation minière l'ensemble des travaux liés aux différentes phases de développement minéral, soit
- l'exploration, l'aménagement et la mise en valeur avant production;
- l'aménagement et la mise en valeur après production;
- le réaménagement ou la restauration d'un terrain situé au Québec;
- l'extraction, le traitement, le transport, la manutention, l'entreposage et la commercialisation d'une substance minérale provenant du sol du Québec, jusqu'à son aliénation ou son utilisation par l'exploitant;
- le traitement des résidus miniers provenant du Québec.
L'exploitation minière ne comprend pas les travaux
- réalisés pour un tiers;
- effectués après le 17 octobre 1990 à l'égard de substances minérales de surface ou de substances minérales dont le droit a été abandonné au propriétaire du sol.