Bénéficiaire

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Un bénéficiaire est, selon le cas,

  • une personne en faveur de laquelle une fiducie est créée; 
  • une personne qui a droit à une rente ou au produit d'une police d'assurance; 
  • un détenteur d'unités, dans le cas d'une fiducie de fonds commun de placement; 
  • un cédant qui a transféré ou prêté un bien à la fiducie et à qui la règle d'imputation de revenus s'applique. 

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter