Organisme de bienfaisance enregistré ou association canadienne de sport amateur enregistrée, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts, à l'exclusion d'une institution publique.

Notez que, pour l'application de la TPS et de la TVQ, un organisme de bienfaisance enregistré qui est aussi une administration scolaire, un collège public, une université, une administration hospitalière ou une administration locale ayant le statut de municipalité n'est pas considéré comme un organisme de bienfaisance, mais plutôt comme une institution publique.