Constructeur

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Personne dont l'activité consiste à construire ou à rénover de façon majeure un immeuble d'habitation sur un terrain qu'elle possède ou qu'elle loue. Le constructeur peut aussi être

  • un fabricant ou un vendeur de maisons mobiles neuves;
  • une personne qui achète un immeuble d'habitation neuf en vue de le revendre ou en vue de le louer à une ou des personnes qui l'utiliseront dans le cadre d'une entreprise, d'un projet à risques ou d'une affaire à caractère commercial;
  • une personne qui acquiert un droit dans un immeuble d'habitation pendant qu'il est en construction ou fait l'objet de rénovations majeures;
  • une personne qui convertit un immeuble en un immeuble d'habitation.

Un particulier qui construit ou qui rénove de façon majeure un immeuble d'habitation autrement que dans le cadre d'une entreprise, d'un projet à risques ou d'une affaire à caractère commercial n'est pas considéré comme un constructeur.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter